Procédure de prise en charge des transports scolaires

Dans le cadre de sa politique de soutien à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), la Région Normandie encourage la mobilité des écoliers, collégiens, lycéens et apprentis de l'académie. L'enveloppe administrée par Le Dôme, outil d'accompagnement à la mobilité des établissements scolaires vers la CSTI, permet un rééquilibrage territorial. Elle sert également de levier pour favoriser l'engagement des établissements dans de nouveaux dispositifs de CSTI.

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COMMENT SOLLICITER CETTE AIDE ?

Pour bénéficier du remboursement total ou partiel des frais de transport, les établissements scolaires doivent suivre la procédure suivante :

AVANT LE DÉPLACEMENT

1. Obtenez un devis auprès d'un transporteur pour le déplacement des élèves.
2. Envoyez la copie du devis signé par e-mail à [email protected] ****en précisant l'opération, le nombre d'élèves, le niveau scolaire, la ville de départ et la ville d'arrivée (le plus tôt possible et au moins un mois avant le déplacement).
3. Vous recevrez une réponse indiquant le montant pris en charge, selon les modalités spécifiques à chaque dispositif ****(en fonction du nombre de demandes et de l’enveloppe disponible pour chaque opération).

APRÈS LE DÉPLACEMENT (maximum 1 mois après l’événement)

Attention : L’association Relais d’sciences ne paye pas directement la facture du transporteur. Si vous rencontrez un retard dans la réception de cette facture, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un délai supplémentaire pour la prise en charge.

1. Payez directement la facture au transporteur.
2. Envoyez par mail à cette adresse : [email protected] , les documents suivants :
   • La facture acquittée du transporteur
   • Une facture ou un titre de recette du montant éligible, établi au nom de l’association Relais d'sciences - Le Dôme.
   • Un RIB

APRÈS LA RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET

1. Relais d'sciences/Le Dôme règlera la facture à l'établissement scolaire dans un délai d'un mois à compter de sa réception. ****

Attention : toute facture non transmise avant le 10 juillet ne pourra pas être réglée.

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QUELS SONT LES FRAIS DE TRANSPORT COUVERTS ?

• Le déplacement d'élèves vers des opérations organisées par Le Dôme, centre régional de culture scientifique, technique et industrielle, ou en partenariat avec Le Dôme.
• Le déplacement des élèves vers la Fête de la Science dans le Calvados, la Manche et l’Orne.
• Le bus scolaire, le train régional et éventuellement les navettes maritimes.
• Sont exclus les transports public urbains.

QUI EST ELIGIBLE ?

• Collèges, lycées (filières d’enseignement général et technologique et voies professionnelles) et CFA de l’académie de Normandie.
• Eventuellement les écoles primaires sur projets spécifiques.
• Publics et privés.
• Une priorisation est établie pour les établissements :
  • demandant une aide pour la première fois,
  • éloignées des zones de rayonnement de la CSTI,
  • ne participant pas déjà à un programme de culture scientifique,
  • situés sur un territoire accompagné par Le Dôme (partenariat EPCI).

QUELS SONT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT ?

• Un déplacement par établissement scolaire ****pour chaque année scolaire.